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Prime Macron : modulation en fonction du type de contrat de travail



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/10/2021 09:30

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Message édité par Sandra Schmidt le 19/10/2021 09:41

Bonjour Billard315,

Dans le cadre de la prime Macron, il faut respecter les critères de modulation. Si ce n'est pas le cas, l'intégralité des sommes versées pourra faire l'objet d'un rappel de cotisations sociales avec pénalités et majorations. 

L'URSSAF considérera alors ces sommes comme un montant net et cela risque de coûter relativement cher à l'entreprise.

En dehors des critères de modulation autorisés par les textes, il n'est pas possible de faire de différence entre les salariés pour le versement de cette prime. Tous les salariés dans la même situation perçoivent un montant similaire.

Rien ne vous empêche toutefois de verser la prime Macron pour un certain montant qui sera exonéré et d'ajouter, uniquement pour votre salarié, une prime exceptionnelle soumise à cotisations et contributions sociales.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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