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Salaire apprentis et cotisation prévoyance



1 réponse
139 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/10/2021 03:15
Vivie31

Comptable paie en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 19/10/2021
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Vivie31 le 19/10/2021 03:15
Bonjour,
Notre association sportive embauche une jeune en contrat d'apprentissage.
Je lis sur internet que l'affiliation à une prévoyance est obligatoire.
S'agit-il d'une prévoyance en cas de perte de salaire ou d'une mutuelle santé.
Une participation employeur est-elle obligatoire ??
Si cet apprentis est sur la mutuelle santé des parents s'il s'agit de ça. Est-on obligé de s'affilier ??
Je vous en remercie par avance.

Message écrit le: 19/10/2021 07:41
Charles222

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 82
Inscrit le: 21/05/2013
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je ne suis pas expert de la question, mais quelqu'un prendra sans doute le relais. 

Ce dont je suis sûr : l'assurance prévoyance n'est pas une assurance frais de santé (mutuelle). Deux choses bien distinctes qui ne couvrent pas les mêmes "risques". 

L'assurance prévoyance peut organiser un maintien de salaire, mais surtout couvre les risques d'incapacité, de décès, etc. 

En théorie oui il y a une participation employeur. Je dirai même plutôt l'inverse : c'est l'entreprise qui souscrit et il y a une participation salariale. Pour la répartition, cela doit être (à mon avis !) comme les frais santé et donc à minima 50% employeur. 

Ensuite pour la mutuelle/frais de santé : suivant l'âge de l'apprenti il me semble qu'il n'a pas l'obligation de souscrire, bien vérifier qu'il entre dans les cas de dispense : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Bonne journée,

Charles



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