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Comptabilisation de facture surestarie



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2021 12:25
Amirach

Responsable comptable en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 21/10/2021
Région: Dz - algérie


bonjour
Ma question concerne la comptabilisation des factures surestaries pour les opérations des importations, on les imputés comme charge déductible au compte (62..) ou bien comme charge non déductible ( amende et pénalité au compte 656 ) ?
merci par avance.


Message écrit le: 27/10/2021 09:40
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 27/10/2021 09:41

Bonjour Amirach,

Si par surestaries, vous entendez les frais supplémentaires que peut facturer une compagnie maritime dès lors qu'un conteneur est resté plus longtemps au sein du terminal (ou lorsque le temps de chargement/déchargement a dépassé le temps prévu), il s'agit bien, à mon avis, d'une charge déductible.

À mes yeux, ce sont des frais de transport supplémentaires à comptabiliser dans un compte 62 et non des amendes et pénalités qui ne seraient pas déductibles. Les amendes et pénalités non déductibles sont celles des administrations (URSSAF, administration fiscale, etc.).

À l'inverse, même les pénalités pour retards de paiement facturés par les fournisseurs comme une compagnie maritime restent déductibles fiscalement (compte 6618). Ce n'est toutefois pas ce qui est facturé dans cet exemple.

Pour plus d'informations, je vous invite à lire : 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 27/10/2021 09:58
Amirach

Responsable comptable en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 21/10/2021
Région: Dz - algérie


Bonjour Mme Sandra

Merci infiniment



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