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Solde de tout compte en contrat de remplacement



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/10/2021 12:14
Sandra97122

En recherche d'emploi
Messages: 4
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Région: 971 - guadeloupe


Bonjour j'aimerais avoir un renseignement s'il vous plaît , en faite je suis en contrat de remplacement j'ai reçu un certificat de travail et mon solde de tout compte du mois d'octobre avec un montant dessus mais je travaille au mois de novembre. J'ai déjà reçu mon salaire du mois mais pas le solde de tout compte comme mentionné sur le document. Est ce normal de recevoir le solde de tout du 1er au 24 octobre à déposer au pôle emploi et d'être programmé pour travailler au mois de novembre mon contrat de remplacement n'est pas fini ? Est-ce que ce solde de tout compte je vais le recevoir sur mon compte ? Je me suis renseigné auprès d'une remplaçante comme moi elle m'a dit que ce document est remis tous les 3 mois quand la comptable y pense mais j'ai pas osé lui poser la question sur le solde de tout compte . Merci de me renseigner

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Message écrit le: 30/10/2021 13:12
Francoisecnd

Responsable comptable en entreprise
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Message édité par Francoisecnd le 30/10/2021 13:16

Bonjour Sandra,

C'est avec plaisir que j'aimerais vous aider. Mais votre message est quelque peu confus..

Merci de le rédiger un peu plus concrètement... Donnez nous des dates, des renseignements sur votre contrat de travail, des éléments plus formels . ( dates, délais, horaires, ...)

Votre stress fait que, personnellement, je n'arrive pas à cerner réellement votre interrogation. D'autres membres pourront peut être vous conseiller ..

Mais, SVP, reformulez votre souci afin qu'il soit plus interpétrable..

Cordialement,

Françoise



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Message écrit le: 30/10/2021 13:40
Sandra97122

En recherche d'emploi
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Région: 971 - guadeloupe


En faite je vais reprendre ma question :
Je suis en CDD remplacement de 2 ans renouvelables, chaque mois on me refait un contrat d'un mois . Là j'ai reçu un document solde de tout compte et certificat de travail pour le mois d'octobre du 1er au 24 octobre alors que mon remplacement n'est pas terminé je travaille encore à mois de novembre.
Est-ce normal ce document ?
Vais je percevoir ce solde de tout compte ?
Merci

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Message écrit le: 30/10/2021 19:42
Francoisecnd

Responsable comptable en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir Sandra.

Sous quel contrat de CDD êtes vous actuellement ? Quelles dates ( début et fin de contrat ) y sont elles indiquées ? 

Si effectivement il y est prévu que vous deviez finir cette mission fin novembre, il s'agirait alors d'une rupture de contrat ( un licenciement ). Si c'est le cas, votre solde de tout compte doit le prendre en considération.

Reprenez donc votre contrat, et confirmez nous les dates y apparaissant....



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Message écrit le: 30/10/2021 22:14
Sandra97122

En recherche d'emploi
Messages: 4
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Région: 971 - guadeloupe


C'est un CDD de 2ans de contractuel renouvelable si besoin je travaille depuis juin 2021 chaque mois je signe un contrat d'un mois .

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Message écrit le: 31/10/2021 08:03
Francoisecnd

Responsable comptable en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


D'accord.

Et votre sur votre dernier de contrat de 1 mois : quelles dates y sont-elles portées ? Du 24/09 au 24/10 ? 



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Message écrit le: 31/10/2021 10:02
Sandra97122

En recherche d'emploi
Messages: 4
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Région: 971 - guadeloupe


Du 01 au 24 octobre 2021

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Message écrit le: 31/10/2021 10:14
Francoisecnd

Responsable comptable en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


Re bonjour Sandra.

Donc, effectivement, ce contrat est bien à échéance.

Reste donc à savoir pourquoi il ne vous a en pas été proposé un nouveau à dater du 25/10 puisque, semble-t'il, votre remplacement était prévu jusqu'en novembre ( termes et conditions à vérifier sur le 1er document - ou offre - qui a été établi au début de votre mission ).

Petit indice à vérifier sur votre solde de tout compte : y a t'il une "prime de précarité" ? Cette prime est dûe à chaque fin de CDD, sauf, si je me trompe, lorsque le dit CDD est immédiatement renouvelé.

Ainsi, la présence de cette prime pourrait donc signifier une fin de renouvellement..

A vous lire,

Françoise



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