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Remboursement note de frais et justificatifs non acceptés
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/11/2021 21:10 | |
Manonlbrn1189  Etudiant BAC Messages: 2 Inscrit le: 03/11/2021 Région: 08 - ardennes | Bonsoir à vous, Je vous explique le problème : J'ai travaillé trois mois pour une boîte. Ces derniers m'ont "donné" 4000€ de frais d'avance professionnels. J'ai justifié tous les paiements. Les deux premiers mois en tickets de caisse (seulement nourriture et essence comme prévu par l'entreprise) et le troisième mois en relevé bancaire avec toujours les informations minimum demandé par un justificatif. Le type de justificatif n'a pas été précise dans le contrat par l'employeur. Ils viennent de me demander un remboursement de 2730.25€ (où ils ont écris entre parenthèse en lettres deux milles sept centre Trente euros et 95 cts) sur une dépense totale personnelle de 2614€. Et j'ai recalculé. On se retrouve avec les tickets et autre dépenses à un autre montant. Que doit-on faire dans ce cas là ? Est-ce justifié la demande de remboursement de frais d'avance par l'employeur ? En sachant que de base ils l'ont licencié parce qu'ils n'ont pas donné assez d'argent à mon compte pour que je me déplace (j'étais itinérante) et ont utilisé l'excuse d'une faute grave passée d'un mois qu'ils m'avaient pardonné. |
Message écrit le: 04/11/2021 19:18 | |
Francoisecnd  Chef comptable en entreprise Messages: 2293 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Message édité par Francoisecnd le 04/11/2021 19:21 Bonsoir Manon. Votre problème fait froid dans le dos. Mais il est vrai que lorsqu'une entreprise vous fait des avances pour frais professionnels, bvous vous devez de lui fournir des justificatifs circonstanciés : factures en bonne et due forme ( date, lieu, nom, TVA ) et que vous même devez les justifier ( nom du prospect, raison, etc ). Fournir un relevé bancaire ne répond pas à ces formalités ( formalités fiscales et comptables indépendantes de la bonne volonté de votre employeur ). Ainsi, ne pouvez vous pas revenir sur ces frais et demander les justificatifs auprès des prestataires qui vous ont facturé ? D'un côté, votre entreprise qui vous sait débutante et inexpérimentée ( Etudiante niveau Bac dans votre profil ), n'a t'elle pas commis une erreur en vous confiant une telle charge ?? Je ne saurais que vous inciter à vous rapprocher d'une aide ( inspection du travail, syndicat, prudhommes ou autres ), si effectivement vous vous sentez de plein droit et que votre employeur ne peut entendre vos explications. Bon courage, Françoise -------------------- |
Message écrit le: 05/11/2021 13:07 | |
Manonlbrn1189 Etudiant BAC Messages: 2 Inscrit le: 03/11/2021 Région: 08 - ardennes | Bonjour ! Merci à vous. Je ne peux contacter les anciens organismes. Mais dans mon contrat il stipule qu'ils doivent me donner les notes de frais seulement si je leur donne mes justificatifs ne sont-ils donc pas en tort. En tout cas merci de votre temps. Je vais aller voir un syndicat pour voir. |
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