Message écrit le: 07/11/2021 10:37 | |
Expert-comptable à la retraite Messages: 526 Inscrit le: 10/07/2016 Région: 38 - isère | Bonjour Pierre, Merci pour ces précisions. Dans ces conditions, le bilan de la filiale ne sera pas fondamentalement impacté par la cession. La nouvelle valeur économique réévaluée de l'activité sera traduite dans la holding, dont le bilan de départ se présentera schématiquement comme suit :
J'imagine le scénario suivant : en fonction de votre carrière plus ou moins longue déjà effectuée en qualité de salarié, il sera probablement intéressant de conserver ce statut plutôt que de basculer dans le régime des Travailleurs Non-Salariés (qui s'imposera en SARL). Vous serez rémunéré par la fille. Il faudra préalablement à la cession transformer la SARL en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de manière à conserver le régime des salariés. Cette solution permettra au passage de limiter les droits d'enregistrement exigibles sur la cession des actions à 0,1% du prix de vente au lieu de 3%, avec un abattement de 23 K€ en SARL. La holding aura un caractère financier pur (sans conventions de prestations de services entre les 2 entités). Le remboursement de l'emprunt sera assuré une fois par an et financé par une remontée de dividendes ponctionnée sur le résultat annuel de la fille. Le fait que vous ne soyez pas salarié de la holding évitera de payer la taxe sur les salaires sur le montant de vos rémunérations. Sur le plan fiscal, il pourrait être également intéressant d'opter pour le régime de l'intégration fiscale : le produit de la distribution de dividendes sera faiblement soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans la holding alors que les intérêts de l'emprunt seront constatés en charges. La mère sera ainsi en situation de déficit fiscal. L'intégration fiscale permet de compenser ce déficit avec le bénéfice de la filiale et de ne payer l'IS que sur la différence. Si les banquiers restent " frileux " sur le montant du financement et ne vous accordent pas l'emprunt sollicité de 350 K€, il sera possible comme indiqué précédemment d'envisager que le cédant procède à une réduction partielle de capital avant la cession. Il est fortement probable que pour lui cette situation ne change rien sur le plan fiscal : si certaines conditions sont réunies, cette opération sera fiscalement imposée comme la plus-value sur la cession de ses actions. Je me permets de vous conseiller, si ce n'est déjà fait, de ne pas rester seul dans cette opération qui est " complexe " et de prendre l'attache d'un avocat spécialiste en droit des affaires et d'un expert-comptable, autres que les conseils du vendeur pour éviter les conflits d'intérêts. Je reste à votre disposition, si besoin et vous souhaite de bons vents pour votre nouvelle aventure économique. Bien à vous |