Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Impacts comptables reprise de societe



4 réponses
655 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 07/11/2021 10:37

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour Pierre,

Merci pour ces précisions.

Dans ces conditions, le bilan de la filiale ne sera pas fondamentalement impacté par la cession. La nouvelle valeur économique réévaluée de l'activité sera traduite dans la holding, dont le bilan de départ se présentera schématiquement comme suit :

  • à l'actif : titres de participation : 350 K€, trésorerie 10 K€,
  • au passif : capital social : 10 K€ (par hypothèse), emprunt achat des titres 350 K€.

J'imagine le scénario suivant : en fonction de votre carrière plus ou moins longue déjà effectuée en qualité de salarié, il sera probablement intéressant de conserver ce statut plutôt que de basculer dans le régime des Travailleurs Non-Salariés (qui s'imposera en SARL). Vous serez rémunéré par la fille. Il faudra préalablement à la cession transformer la SARL en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de manière à conserver le régime des salariés.

Cette solution permettra au passage de limiter les droits d'enregistrement exigibles sur la cession des actions à 0,1% du prix de vente au lieu de 3%, avec un abattement de 23 K€ en SARL.

La holding aura un caractère financier pur (sans conventions de prestations de services entre les 2  entités). Le remboursement de l'emprunt sera assuré une fois par an et financé par une remontée de dividendes ponctionnée sur le résultat annuel de la fille. Le fait que vous ne soyez pas salarié de la holding évitera de payer la taxe sur les salaires sur le montant de  vos rémunérations.

Sur le plan fiscal, il pourrait être également intéressant d'opter pour le régime de l'intégration fiscale : le produit de la distribution de dividendes sera faiblement soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans la holding alors que les intérêts de l'emprunt seront constatés en charges. La mère sera ainsi en situation de déficit fiscal. L'intégration fiscale permet  de compenser ce déficit avec le bénéfice de la filiale et de  ne payer l'IS que sur la différence.

Si les banquiers restent " frileux " sur le montant du financement et ne vous accordent pas l'emprunt sollicité de 350 K€, il sera possible comme indiqué précédemment d'envisager que le cédant procède à une réduction partielle de capital avant la cession. Il est fortement probable que pour lui cette situation ne change rien sur le plan fiscal : si certaines conditions sont réunies, cette opération sera fiscalement imposée comme la plus-value sur la cession de ses actions.

Je me permets de vous conseiller, si ce n'est déjà fait, de ne pas rester seul dans cette opération qui est " complexe " et de prendre l'attache d'un avocat spécialiste en droit des affaires et d'un expert-comptable, autres que les conseils du vendeur pour éviter les conflits d'intérêts.

Je reste à votre disposition, si besoin et vous souhaite de bons vents pour votre nouvelle aventure économique.

Bien à vous



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impacts-comptables-reprise-de-societe-t70015
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer