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Cumul contrat de travail avec mandat social dans SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/11/2021 14:47

Responsable comptable
Messages: 47
Inscrit le: 17/12/2019
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Dans le cas d'une SAS composée d'un couple et de leur enfant majeur, soit :

l'épouse : 48 % associé Présidente

l'époux : 48% associé

leur enfant majeur : 2% associé

En fonction de cette répartition,  l'épouse, présidente dans le cadre de son mandat social peut bénéficier d'une rémunération en tant que salariée assimilée

Ma question, l'époux en tant qu'associé peut-il travailler et exercer une vrai fonction dans la société , bénéficier d'un contrat de travail et avoir le statut de salarié ?

Et j'aurais la même question si l'époux a en plus d'être associé, le rôle de mandataire social en tant que directeur général par exemple, peut-il cumuler ce mandat avec un contrat de travail

En vous remerciant,

Cordialement,



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