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Cumul contrat de travail avec mandat social dans SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2021 09:34

Entrepreneur
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Pour le simple associé, surtout s'il est minoritaire, cela ne devrait pas poser de problèmes. Il faut que ce soit bien entendu un travail effectif, et prouver le lien de subordination à l'employeur (ici la société).

Pour un mandataire social, c'est un peu plus délicat. S'il cumule un contrat de travail avec son mandat social, il faudra prouver en outre que le travail effectué dans le cadre de son contrat est différent des missions qu'il effectue dans le cadre de son mandat social. Les organismes sociaux, notamment pôle emploi, scrutent cette condition à la loupe et refusent parfois d'accorder le statut de salarié au dirigeant (dans le cadre de son contrat de travail, car dans le cadre de son mandat, sa rémunération est assimilé à un salaire, hormi qu'il ne cotise pas aux cotisations chômage).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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