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Cumul contrat de travail avec mandat social dans SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2021 09:21

Entrepreneur
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Pour la première question, s'agissant d'une SAS, la réponse est oui si les tâches techniques sont bien différentes des missions concernant son mandat social. Il faudra bien les préciser dans le contrat pour qu'il n'y ait aucune ambiguité. Tout en sachant que cette question reste délicate, et qu'un juge pourra toujours requalifier le contrat de travail en estimant qu'il s'agit d'une simple extension des missions en tant que mandataire social (ou qu'il n'existe pas de lien de subordination). En fait, le contrat de travail d'un mandataire social est une question complexe et délicate. Consultez cet article pour plus d'informations :

https://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat-salarie-mandat,1154.html

Pour la deuxième question, la réponse est oui (s'il est associé, il a droit comme tout autre associé au partage des bénéfices.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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