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Cumul contrat de travail avec mandat social dans SAS



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/11/2021 10:14

Responsable comptable
Messages: 47
Inscrit le: 17/12/2019
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre article qui m'éclaire.

Puis-je cependant rajouter cette question :

-un mandataire social (majoritaire) dans une SAS a droit au partage des bénéfices. Cela est bien clair.

Mais là ou je "bloque", c'est dans le cas ou ce mandataire social effectue de vrais tâches techniques : peut-il travailler dans la société "sans" salaire et donc sans cotisations pour cette fonction là (je pense à la couverture sociale en cas d'accident, ou bien pour une question d'assurance (travail sur les produits)).

Si je comprend bien par rapport à votre réponse précédente (oui à la deuxième question) le mandataire social peut effectuer des tâches techniques ainsi que le ferait un salarié, sans pour cela qu'il soit rémunéré à ce titre , et en cas d'accident ou de sinistre il ne pourra donc être couvert, est-ce cela ?

Je pensais qu'un travail technique effectif dans une société même par un mandataire social se devait d'être rémunéré 

La couverture sociale (hormis Pôle Emploi bien sûr, je pense à la couverture en cas d'accident ou de sinistre) pour ce travail technique effectif, peut-on dire que la couverture pourrait se faire via une rémunération de "mandataire social" (donc sans lien de subordination) ?

En vous remerciant,

Cordialement,



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