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Cumul contrat de travail avec mandat social dans SAS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/11/2021 10:23

Entrepreneur
Messages: 822
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

"

Si je comprend bien par rapport à votre réponse précédente (oui à la deuxième question) le mandataire social peut effectuer des tâches techniques ainsi que le ferait un salarié, sans pour cela qu'il soit rémunéré à ce titre , et en cas d'accident ou de sinistre il ne pourra donc être couvert, est-ce cela ?

Je pensais qu'un travail technique effectif dans une société même par un mandataire social se devait d'être rémunéré"

Oui il peut effectuer des tâches techniques sans être rémunéré. Il sera alors considéré comme bénévole et non comme salarié. Evidemment, ne cotisant pas, il ne bénéficie d'aucune couverture sociale.

Bien entendu, il peut avoir une rémunération au titre de son mandat social et être couvert ainsi pour l'assurance maladie, vieillesse...

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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