Message écrit le: 11/11/2021 16:40 | |
Rec1 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 11 Inscrit le: 14/05/2019 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, Nous avons un client en société qui est influenceur sur les réseaux sociaux, celui-ci passe en comptabilité de nombreuses dépenses qui peuvent être à la fois pro et perso comme par exemple l'achat de vêtements pour tourner ses videos, les séjours en vacances. Ma question est la suivante doivent elle toutes être admises en déduction? sinon comment faire pour savoir ce qui doit être déductible ou pas? Merci par avances de vos conseil? |
Message écrit le: 24/11/2021 09:54 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Message édité par Sandra Schmidt le 24/11/2021 09:55 Bonjour Rec1, La question est très intéressante, même si je ne pense pas qu'il y ait de réponse toute faite. En principe, les vêtements de travail, qui répondent aux besoins d'une profession (chaussures de sécurité, blouses de travail, vêtements isolants, etc.) peuvent être admis en déduction. En revanche, les vêtements normaux, de ville, ne sont généralement pas déductibles. On peut ainsi lire, dans une question posée au ministre de l'Économie (Question écrite n° 08359, publiée dans le JO Sénat du 10/07/2003 - page 2199) :
En cherchant un peu sur internet, on trouve aussi une jurisprudence qui admet la déduction de 30% pour les vêtements d'une journaliste qui devait être irréprochable à l'écran. Mais cela reste une jurisprudence d'un tribunal administratif (Mons, 24 décembre 2010). L'appréciation peut donc se faire au cas par cas. Pour les vacances, il ne me semble pas possible de considérer qu'il s'agit de frais professionnels à part entière. Le plus simple et surtout le plus sûr en la matière, est de consulter un avocat fiscaliste. Il y a aussi la solution du rescrit fiscal. Bon courage pour la suite, Sandra -------------------- |
Message écrit le: 10/01/2024 16:08 | |
Nonococo26 Juriste en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 10/01/2024 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour Sarah Votre réponse est complètement satisfaisante. En revanche, je n'ai pas trouvé votre arret de Mans en date dj 24 décembre 2010. Pourriez vous m'envoyer le lien svp ? Merci |
Message écrit le: 10/01/2024 16:10 | |
Nonococo26 Juriste en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 10/01/2024 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour Sandra, Votre réponse me satisfait pour cette problématique. En revanche, je n'ai pas trouvé votre arret rendu par le tribunal administratif de Mons en date dj 24 décembre 2010. Pourriez vous m'envoyer le lien svp Merci !! |
Message écrit le: 14/01/2024 21:42 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2276 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonsoir. Malheureusement je ne puis vous aider sur cette jurisprudence.. Mais, juste pour anecdote, cette exclusion fiscale n'est pas spécifique qu'à la France. C'est la raison pour laquelle le groupe Abba arborait des costumes de scène si... flashys ! Le fisc Suédois refusant la déduction de leurs habits de scène comme pouvant être utilisés à des fins personnelles, ils ont donc choisi ces costumes afin qu'aucun doute ne soit ... et on lancé,par ailleurs, la mode . Après ce petit clin d'oeil, bonne soirée, Françoise -------------------- |