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DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 18/11/2021 16:48

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/04/2021
Région: 59 - nord


Bonjour, 

Pour la question 1.2 il me semble avoir trouvé dans le mémento Société Commerciale qu'une transformation ne peut être décidé qu'a l'unanimité des associés présent ou non à l'AG d'approbation des comptes en SARL. Donc l'accord verbal ne pouvait être suffisant. 

Pour la question 1.5 je rejoins les autre commentaire, la NI n°VI prévoit que les capitaux propres soient pris en compte déduction faite de distribution de dividendes approuvés en AG, il convenait à mon sens de corriger ce point. Concernant la situation déficitaire de l'exercice en cours, le problème était traité question 1.6

Pour la question 1.9 j'avais pour ma part également indiqué les règles de continuités de mandats dans le cadre d'un transformation de transformation de sociétés prévus dans la NI n°VI. La conclusion était la même que celle du corrigé. 

Merci pour ce corrigé globalement rassurant. 

Bonne journée



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