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DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
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Posté dans le forum Forum DEC
| Message écrit le: 19/11/2021 20:09 |
Manager Audit en cabinet
Messages: 2 Inscrit le: 01/10/2017 Région: 33 - gironde
| Message édité par Gcolabella le 19/11/2021 20:12 Bonjour à tous, Je suis d'accord, j'ai indiqué la même chose. La réduction d'impôt est possible pour un don à un fond de dotation si ce dernier reverse intégralement les sommes à une entité (association) d'intérêt général. Or le fonds de pérennité économique n'est pas une entité d'intérêt général (car activité commerciale).
Concernant la fille du président, il est indiqué dans le compte rendu d'entretien que son contrat de travail ne sera établit qu'à l'issue de sa période d'essai. Or dans le droit social, un contrat verbal est ok, vaut pour un CDI mais exclut d'office la possible qu'il y ait une période d'essai. Donc, l'association ne peut pas mettre fin à son CDI. Enfin, je suis également sur le principe de non immixtion, d'autant que la question indiquait de manière assez étonnante "en tant qu'expert-comptable (...)". C'est ce qui m'a mis sur cette voie.
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