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DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 19/11/2021 22:55

Directeur éditorial Compta Online


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Région: 45 - loiret


Bonsoir à tous, 

Merci pour vos retours sur la seconde partie de ce corrigé ! 

Vos remarques sur la question 2.5 sont tout à fait pertinentes. Le fondement de la rupture de la période d'essai n'a même pas à être analysé, puisqu'il n'y a pas eu de contrat signé. La période d'essai n'est pas opposable à personne embauchée. 

Concernant la question 2.11 sur le fonds de dotation, le texte prévoit bien que le fonds de dotation soit d'intérêt général ou reverse des sommes à une entité elle-même d'intérêt général. Ce qui ne semble pas être le cas ici, compte tenu du caractère lucratif de l'association, établi plus haut dans le sujet. La find de la question pouvait néanmoins semer le doute ("et quelles en sont les modalités ?"). Fallait-il préciser les modalités d'un dispositif qui ne s'appliquait pas ? La question reste ouverte. 

Le corrigé va être mis à jour rapidement sur ces deux points, merci encore.

Julien 



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