Piste d'audit fiable : est-elle vérifiée par le CAC ?

Bonsoir,

Vous avez raison. Je n'ai pas  eu la présence d'esprit de commencer par poser les définitions et m'en excuse :

L'administration fiscale définit la piste d'audit fiable comme une  démarche consistant en la mise en place par l'entreprise d'un processus continu et intégré, avec la description, d'une façon claire et exhaustive, du cheminement des opérations, de leur documentation et de leurs contrôles.  Elle se matérialise par une documentation des processus de gestion des factures émises et reçues qui font l'objet de contrôles actualisés de façon permanente. Le but est de démontrer la cohérence en liant une facture qui a été comptabilisée à l'ensemble des autres documents qui traduisent la transaction commerciale de façon chronologique jusqu'à son règlement (exemple classique : Devis / bon de commande / bon de livraison).

Je joins une documentation utilisée par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de COLMAR pour la formation des professionnels sur ce sujet. Ce document aborde les obligations respectives de l'entreprise, de l'expert-comptable et du Cac.

La mission du commissaire aux comptes est plus large et conduit pour sa part à la certification des comptes. Le commissaire aux comptes articule sa mission en grandes étapes, de l'acceptation de la mission à la formulation de son opinion.

Une connaissance globale de l'entité doit être acquise afin d'orienter la mission et d'appréhender les domaines et systèmes significatifs. En effet, si l'audit légal, dans ses principes et ses modalités, est gouverné par un corpus de normes de référence, le commissaire aux comptes adapte ses contrôles aux besoins et à l'environnement des entités dont il certifie les comptes.

L'audit débute par une phase de prise de connaissance générale de l'entité et d'identification des risques d'anomalies significatives dans les comptes. Pour cela, le praticien prend connaissance du secteur d'activité, de la situation économique et financière de l'entité et apprécie les risques juridiques, fiscaux... et liés à l'organisation générale.

Pour délivrer sa certification, le commissaire aux comptes, après son analyse des risques d'anomalies significatives, détermine les vérifications qu'il doit réaliser tant au niveau des procédures de contrôle interne de l'entité qu'au niveau des comptes.

Le commissaire aux comptes rend compte de sa mission dans un rapport argumenté dans lequel il exprime et justifie son opinion sur la régularité, la sincérité des comptes et l'image fidèle qu'ils donnent de la situation de l'entité. Ce rapport est communiqué à l'Assemblée Générale des actionnaires puis déposé au greffe du tribunal de commerce. Il est ainsi disponible pour les tiers.

Je reste à votre disposition pour un complément d'information si mes explications ne sont pas claires.

Bonne continuation.