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Marge brute d'un marchand de biens



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2021 18:09

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 18/11/2021
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, je tiens à remercier ceux qui vont me lire et prendre de leur temps à (essayer de) me répondre.

Vous allez sans doute trouver ma question idiote, mais je n'ai rien trouvé de concret pour l'instant sur le site ou le web.

Je cherche à savoir si les frais de TVA et l'imposition se fait sur chaque vente durant l'exercice. J'ai trouvé sur Internet que normalement la marge brute se calcule une fois l'exercice clos, mais à chaque fois les exemples proposés ne parlaient que d'un seul achat/revente durant l'année. Et du coup je me demandais si en réinvestissant la plus value d'une revente dans un nouvel achat ne permettait pas d'éviter l'imposition sur la marge brute (je suis vraiment désolé si je ne suis pas clair).

Par exemple, j'ai une SAS avec un capital de 100000€, j'utilise les 100000€ pour acheter mon 1er bien, j'arrive à le revendre 140000€ et je rachète un 2nd bien à 140000€ que je ne revends pas avant la clôture de l'exercice. Du coup, la marge brute est négative, je ne devrais donc pas être imposé, non ?

Encore une fois, merci d'avance pour vos réponses



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