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Question amortissement dégressif dispense Amort. dérogatoire PME



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/12/2021 05:51

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 128
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je partage l'avis de SANDRA et d'AMA945.

On peut également préciser les points suivants :

Pour les biens non décomposables, le principe est le suivant :

C'est en fonction de la durée d'utilisation qu'il y a lieu, selon le Comité d'urgence du Comité National de la Comptabilité (ancienne dénomination de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), (CNC, Comité d'urgence, avis 05-D) de calculer l'amortissement dans les comptes individuels et consolidés.

Dans les comptes individuels, la différence entre la durée d'usage admise au plan fiscal et la durée d'utilisation donne lieu, si cette dernière est plus longue, à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire si l'entreprise veut bénéficier de la déduction maximale (BOFiP-BIC-AMT-10-40-10-§ 30-16/12/2013).

Toutefois, pour faciliter le suivi comptable des amortissements des petites entités en harmonisant au maximum celui-ci avec les règles fiscales liées à leur déduction, le Comité d'urgence a proposé une mesure de tolérance (avis 05-D précité) qui a été intégrée dans le Plan comptable général à l'article 214-13.

Cette simplification permet de continuer de pratiquer l'amortissement les immobilisations non décomposables à l'origine sur leurs durées d'usage fiscales sans rechercher, ni appliquer, les durées d'utilisation.

Sont autorisées à opter pour cette méthode les entreprises dont la taille ne dépasse pas les seuils prévus pour deux des trois critères suivants (article L.123-16 du Code de commerce) :

-total du bilan : 6?€?000?€?000 € ;

-chiffre d'affaires : 12?€?000?€?000 € ;

-nombre de salariés : 50 (apprécié selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020).

Les petites entreprises qui perdent leur statut de petite entreprise du fait du dépassement des seuils au titre de deux exercices successifs peuvent maintenir le plan d'amortissement antérieur des actifs inscrits à leur bilan à la date de dépassement des seuils. En revanche, le plan d'amortissement des actifs inscrits au bilan de l'entité postérieurement à la date de dépassement des seuils suit la règle normale sans bénéficier de la simplification (ANC, règlement 2018-01 du 20 avril 2018 et sa note de présentation ; PCG article 214-13).

Les conséquences de l'option sont les suivantes :

Les entreprises qui optent pour ce régime pourront déterminer les durées comptables d'amortissement sur la durée fiscale d'usage. Elles pourront ainsi bénéficier de la durée fiscale maximale sans comptabiliser d'amortissement dérogatoire (BOFiP-BIC-AMT-10-40-10-§ 60-16/12/2013).

Pour les biens décomposables

Selon le Comité d'urgence du CNC, les dispositions du Plan comptable général imposent d'amortir la structure et les composants d'une immobilisation sur leur durée d'utilisation.

Pour la structure, la différence entre la durée d'usage admise au plan fiscal et la durée d'utilisation donnera lieu à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire, si l'entreprise veut bénéficier de la déduction fiscale maximale.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



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