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Congés payés et jours fériés à Noel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/11/2021 09:37

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Eric71,

En principe, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, du lundi au samedi. C'est ce que prévoit le code du travail. Vous cumulez alors 2,5 jours de congés par mois travaillé et obtenez 30 jours pour 5 semaines à la fin de la période de référence d'une durée de douze mois.

Lorsque le salarié prend des jours de congés payés, il faut compter à partir du premier jour non travaillé jusqu'à la veille du retour et enlever les jours fériés.

Le décompte commence donc le lundi 20 décembre et se termine le 26 décembre. Entre les deux dates, il y a 6 jours à prendre en compte, du lundi au samedi avant de déduire le jour férié.

Vous prenez donc selon cet exemple 5 jours de congés payés et non 6 puisque le samedi est férié.

Les règles sont les mêmes si l'employeur a choisi de décompter les congés en jours ouvrés (du lundi au vendredi avec une acquisition de 2,08 jours par mois travaillés et 25 jours en tout pour 5 semaines de congés payés). Là encore, le salarié prend 5 jours de congés payés. L'employeur doit vérifier que le salarié a bénéficié d'au moins 30 jours ouvrables de congés payés (par équivalence avec le décompte en jours ouvrables). Si ce n'est pas le cas, la jurisprudence admet que lorsqu'un jour férié tombe un samedi, le salarié bénéficie d'un jour de congé supplémentaire. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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