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TVA sur facture d'acompte



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/07/2011 17:09

Employé en comptabilité
Messages: 7
Inscrit le: 10/06/2008
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et un client me demande quel article de loi il doit mettre sur la facture d'acompte de livraison de bien où la TVA est exonérée.

Je ne trouve rien sur le Lefebvre Fiscal 2011, ni sur le net.

Please Help Me!!!!!

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-facture-acompte-t7010
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