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Temps partiel et surcotisation retraite



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/11/2021 17:26

Directeur association
Messages: 2
Inscrit le: 24/11/2021
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour Sandra et merci de votre réponse.

Effectivement, j'ai trouvé cette fiche consigne : www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-phase3-temps-partiel.pdf

J'ai questionné plusieurs comptables et EC... aucun n'était au courant de la loi Fillon 2003.

Le plus "choquant" à mes yeux est que la loi ne puisse pas être appliquée pour une histoire de paramétrage de logiciel... au 21ème siècle.

La structure qui gère nos bulletins de paye utilise un logiciel "certifié Urssaf" nommé Impact Emploi. Logiciel qui, selon l'Urssaf, "n'offre pas cette possibilité".

Si vous connaissez un cabinet pratiquant ce type de saisie, je suis demandeur d'une mise en relation.

Bonne journée.

Frédéric



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