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Dilemme sur la RGCP : SMIC annuel des apprentis proratisé



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/11/2021 09:35

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Mektar59,

Cette disposition n'a effectivement pas été reprise dans la documentation que j'ai l'habitude de consulter (je ne l'ai retrouvée nulle part ailleurs). La question mérite pourtant d'être posée.

Dans la plupart des cas et pour la plupart des contrats, selon la façon dont on interprète cette disposition, elle n'aura probablement aucune incidence. Elle n'en aura qu'au moment de la dernière fiche de paie et en cas de versement d'une prime ou en présence d'un avantage en nature par exemple. Avec cette disposition, ces éléments seront soumis à cotisations sociales puisque le SMIC annuel dépend du taux de l'apprenti.

Savez-vous si votre logiciel de paie propose une régularisation de la réduction Fillon en cas de versement d'une prime soumise à cotisations sociales ? 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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