Oubli rubrique CSG / CRDS sur H.S exonérées

Bonjour Mady401,

À mon sens, la solution la plus simple et la plus sûre consiste à refaire les fiches de paie du mois concerné. Cela permettra d'ouvrir des blocs de régularisation en DSN pour les rubriques et mois concernés sans cumuler cette exonération des heures supplémentaires.

De mémoire, mais c'est à confirmer, l'exonération salariale ou patronale sur les heures supplémentaires n'est pas prévue pour faire l'objet d'un cumul sur plusieurs mois en DSN. Et si la CSG CRDS sur les heures supplémentaires exonérées ne s'est pas activée, il est possible que l'exonération salariale ne se soit pas activée non plus. Il faut donc aussi vérifier ce point tout comme le net imposable des salariés.

Ce n'est que s'il n'y a pas d'heures supplémentaires au mois de décembre, qu'il devient possible à mon sens, de créer une ligne pour annuler les heures supplémentaires non exonérées tout en ajoutant la ligne d'heures supplémentaires exonérées. (il n'y a pas de cumul dans ce cas).

Concernant la CSG CRDS sur les heures supplémentaires exonérées (et si c'est bien la seule rubrique qui manque), elle peut faire l'objet d'un cumul en décembre, mais impacte le net à payer du salarié. Dans certains cas, il faudra peut-être penser à en informer les salariés concernés.

En cas d'annulation des bulletins de paie, pensez à demander aux salariés de restituer les fiches de paie qu'ils ont reçues (le but est d'éviter d'avoir deux fiches de paie à la disposition du salarié pour la même période).

Bon courage pour la suite,

Sandra