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Conseils :

Quelles étapes pour la dissolution d'une association ?



8 réponses
691 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 02/12/2021 23:28
Marig24

Etudiant Master CCA
Messages: 22
Inscrit le: 11/03/2016
Région: 01 - ain


Bonjour à tous,

Je vais devoir procéder à la liquidation et dissolution d'une association de A à Z prochainement.

J'aimerais connaître les étapes précises et ce que je dois faire en compta, en juridique etc du début à la fin.

Quelq'un aurait déjà fait une liquidation d'association ?

Merci beaucoup de votre aide
Marig

Message écrit le: 03/12/2021 09:15
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 827
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

C'est plus simple que pour une société. Vous préparez un bilan de liquidation, puis une AG pour décider de la dissolution et déclaration à la préfecture.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 03/12/2021 23:29
Marig24

Etudiant Master CCA
Messages: 22
Inscrit le: 11/03/2016
Région: 01 - ain


Bonjour Joaquin,

Merci sincèrement pour votre réponse.

J'ai cru savoir qu'il fallait : se faire payer les créances, payer les dettes et dissoudre l'actif, ensuite, faire le bilan de liquidation et faire la dévolution.
Au niveau comptable, concrètement, je dois faire quoi pour toutes ces étapes ? Et quelles sont les écritures a passer svp ?

Merci beaucoup de votre aide

Message écrit le: 05/12/2021 09:26
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 827
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Il me semble qu'il n'est pas nécessaire d'être aussi rigoureux dans une association (au contraire d'une société). Effectivement, c'est une démarche logique de régler ses dettes, récupérer ses créances etc.... après, il faut voir vos statuts pour savoir s'il est prévu quelque chose concernant la dissolution. En principe, dans une association loi 1901 bénévole, s'il reste des biens, ils doivent être transférés à une association poursuivant le même objectif.

Pour les problèmes purement comptables, je préférerais que vous ayiez d'autres réponses car je ne suis pas expert comptable.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Message écrit le: 30/12/2021 01:34
Marig24

Etudiant Master CCA
Messages: 22
Inscrit le: 11/03/2016
Région: 01 - ain


Bonjour,

Merci pour votre réponse, excusez moi je n'ai pas vu votre message plus tôt, je n'ai pas eu de notifications de réponse.

D'accord, merci

Quelqu'un saurait répondre à mes questions pour les étapes svp ?

Merci de votre aide et bonnes fêtes à tous

Message écrit le: 30/12/2021 10:34
Jmb5

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Pour avoir au moins un début de réponse à vos questions, vous pouvez à mon avis consulter les sites suivants :

www.via28.asso.fr/s-informer-se-documenter/creation-et-fonctionnement-d-une-association/la-dissolution-de-l-association

qui met à disposition un modèle de procès-verbal d'assemblée de dissolution,

www.legalplace.fr/guides/dissolution-association/

qui détaille les étapes de la procédure à suivre.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



Message écrit le: 02/03/2022 19:11
Marig24

Etudiant Master CCA
Messages: 22
Inscrit le: 11/03/2016
Région: 01 - ain


Bonjour ,

Merci pour votre retour. Et désolé je ne l'ai pas vu plus tôt car je ne reçois pas de notification..

Merci pour vos sources.

En fait j'aimerais savoir concrètement, comment je dois faire comptablement pour passer les écritures et quelles sont les écritures à passer pour :
Régler les dettes et réclamer les créances sachant que c'est une association qui a des cotisations a repartir, une avance de trésorerie, un compte courant, des logiciels, fonds de roulement, et des amortissements.

Désolé pour toutes ces questions et si elles peuvent paraître beta.

Merci beaucoup de votre aide

Message écrit le: 04/03/2022 09:38
Jmb5

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

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Il n'est pas commode de répondre à vos questions faute d'avoir une vision globale de vos comptes, ni de pouvoir évaluer vos connaissances en comptabilité. Je ne comprends pas ce que signifie le terme " l'association à des cotisations à répartir, une avance de trésorerie ".

A mon avis, la première chose à évaluer est de savoir si, à l'instant T, la valeur des actifs disponibles de votre association (créances non douteuses + trésorerie disponible) est bien supérieure aux passifs exigibles (ensemble de vos dettes). A défaut, elle serait en état de cessation de paiement et devrait passer par une phase judiciaire pour être liquidée.

SI ce n'est pas le cas, il faut convertir les actifs en trésorerie en vendant les biens et en obtenant de vos créanciers qu'ils vous payent. Sur le plan des écritures, on débite la banque par le crédit du compte de créances.

Pour régler les dettes de l'association, " il suffit " d'établir un chèque ou un virement à l'ordre du bénéficiaire puis de débiter le compte de dette (fournisseur....) par le crédit de la banque.

Le bilan qui précède la décision de liquidation doit alors se présenter comme suit :

  • à l'actif : trésorerie,
  • au passif : fonds associatifs + ou - résultat de l'exercice.

J'espère avoir répondu à vos attentes et reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 11/03/2022 08:17
Marig24

Etudiant Master CCA
Messages: 22
Inscrit le: 11/03/2016
Région: 01 - ain


Bonjour

Merci. J'ai fait quelques ménages. C était moins compliqué que ce que je pensais

En fait l'association fait des appels de cotisations et elle a un compte de cotisations a repartir et elle doit donc le repartir sur les membres pour ensuite se faire payer ou rembourser.

Elle a également eu une avance de trésorerie dû à une liquidation d'une autre association mais on l'a mis en charges exceptionnelles.

Maintenant il reste plus qu'à repartir le compte de cotisations a repartir.

Je reviens vers vous si j'ai des questions plus tard

Merci

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