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Comptabilisation de l'Indemnité Inflation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/12/2021 09:49

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Message édité par Sandra Schmidt le 14/12/2021 12:26

Bonjour Fenart,

Ce que je vais écrire est juste un avis.

À mon sens et s'agissant d'une somme versée par l'URSSAF pour le compte de l'État, il ne s'agit pas d'une charge pour l'entreprise.

L'URSSAF sert simplement d'intermédiaire et l'indemnité inflation est remboursée dès l'échéances de cotisations sociales suivante.

Il est donc possible de la comptabiliser au débit du compte 431 utilisé pour l'URSSAF. Cette méthode permet d'affecter immédiatement l'indemnité aux cotisations dues à l'URSSAF.

Si le compte reste débiteur parce que l'indemnité inflation est supérieure aux cotisations dues (ce qui devrait être rare il me semble), le solde sera remboursé par l'URSSAF, sous réserve des éventuels cotisations restant dues au titre des périodes précédentes.

L'imputation sur les cotisations sociales se fait même si l'entreprise a encore une dette envers l'URSSAF.

L'utilisation d'un compte 431 au débit qui sera soldé au moment du paiement des cotisations me semble la solution la plus simple.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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