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Plafond de l'indemnité inflation et activité partielle



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/12/2021 09:38

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 17/12/2021 09:44

Bonjour Mady401,

Dans les questions-réponses du BOSS, il est aussi indiqué que : 

A.18 Les indemnités d'activité partielle sont-elles prises en compte dans la rémunération ?
Non, elles ne sont pas prises en compte, à l'exception des indemnités complémentaires au-delà de 3,15 SMIC qui sont assujetties à cotisations sociales.

Les indemnités d'activité partielle ne sont donc pas à prendre en compte dans la rémunération.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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