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Crédit bail 1er loyer majoré



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/09/2006 12:28

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Si je peux me permettre, il peut y avoir un intérêt à ce premier loyer majoré, car il n'y a pas toujours d'obligation d'étalement si certains critères sont respectés. J'avais effectué des recherches sur ce sujet pour un de mes clients qui effectue régulièrement des investissements importants dans le transport.
Au vu des éléments en notre possession, nous en avions conclu qu'en cas d'équilibre raisonnable entre le 1er loyer et la valeur de rachat et à fortiori dans certains secteurs où la dépréciation du matériel est plus importante la première année, il était tout à fait possible de comptabiliser en charge un premier loyer majoré.
Malheureusement, je ne peux pas vous donner les références de la jurisprudence sur laquelle je me suis basée car je ne suis pas à mon bureau actuellement mais j'avais travaillé sur le navis fiscal.
Si quelqu'un a fait des recherches de son côté, votre avis m'intéresse.

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