Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?



3 réponses
693 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2021 11:58
Tdk2021

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 18/12/2021
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Tdk2021 le 18/12/2021 12:00

Bonjour à la communauté

premier message que je poste sur ce forum:)

Je voudrais réagir à ce post sur les refacturations de frais sur le plan de la TVA.

Dans le service facturier de la collectivité ou je travaille, nous recevons parfois des factures de presta de services d'entreprises incluant également le remboursement de frais de missions du prestataire.

Si je me tiens à l'article de Sophie Schmidt (lien ci-dessous), l'entreprise est en droit de nous demander la TVA s'appliquant à ces remboursements de frais...Mais que se passe t'il si dès l'origine ces frais n'étaient pas soumis à TVA? on n'en tient pas compte?

Refacturations de frais et débours : quelle différence ?

Je pense notamment aux indemnités kilométriques non soumises à TVA ou au séjour AIRBNB qui sauf erreur de ma part, n'indique pas la TVA sur leurs factures.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et vous souhaite un bon week end !

Thomas



Message écrit le: 18/12/2021 16:31
Jmb5

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Tous les frais facturés par une entreprise à ses clients en supplément du prix normal de ses services ou produits doivent être compris dans la base d'imposition à la TVA, y compris s'ils n'ont pas supporté de TVA à l'origine. C'est le cas des billets de train, des affranchissements postaux ou encore de la taxe foncière refacturée à son locataire par un bailleur assujetti à la TVA.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



Message écrit le: 19/12/2021 10:13
Tdk2021

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 18/12/2021
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre! c'est effectivement ce que j'ai retrouvé en recherchant en parallèle sur le BOFIP... j'ai pas eu le réflexe...aie aie.

www.bofip.impots.gouv.fr/bofip/375-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115

bon faut quand même que le prestataire soit assujetti à la TVA pour qu'il puisse la refacturer, et accessoirement avoir un numéro de TVA. mais ca c'est évident.

excellent dimanche de l'avent à vous.

Thomas



Message écrit le: 28/12/2021 22:17
Oualli

Responsable pôle Social en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 29/03/2020
Région: 75 - paris


Pour répondre à Jmb5, les débours de frais postaux sont refacturables sans TVA car il s'agit de produits monopolisés  



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/application-de-la-tva-sur-les-refacturations-de-frais-ou-pas-t70203
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer