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Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2021 11:58

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 18/12/2021
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Tdk2021 le 18/12/2021 12:00

Bonjour à la communauté

premier message que je poste sur ce forum:)

Je voudrais réagir à ce post sur les refacturations de frais sur le plan de la TVA.

Dans le service facturier de la collectivité ou je travaille, nous recevons parfois des factures de presta de services d'entreprises incluant également le remboursement de frais de missions du prestataire.

Si je me tiens à l'article de Sophie Schmidt (lien ci-dessous), l'entreprise est en droit de nous demander la TVA s'appliquant à ces remboursements de frais...Mais que se passe t'il si dès l'origine ces frais n'étaient pas soumis à TVA? on n'en tient pas compte?

Refacturations de frais et débours : quelle différence ?

Je pense notamment aux indemnités kilométriques non soumises à TVA ou au séjour AIRBNB qui sauf erreur de ma part, n'indique pas la TVA sur leurs factures.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et vous souhaite un bon week end !

Thomas



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