Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 18/12/2021 16:31 |
Expert-comptable à la retraite
Messages: 526 Inscrit le: 10/07/2016 Région: 38 - isère
| Bonjour, Tous les frais facturés par une entreprise à ses clients en supplément du prix normal de ses services ou produits doivent être compris dans la base d'imposition à la TVA, y compris s'ils n'ont pas supporté de TVA à l'origine. C'est le cas des billets de train, des affranchissements postaux ou encore de la taxe foncière refacturée à son locataire par un bailleur assujetti à la TVA. Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin. Bonne continuation.
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