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Conseils :

Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2021 16:31

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Tous les frais facturés par une entreprise à ses clients en supplément du prix normal de ses services ou produits doivent être compris dans la base d'imposition à la TVA, y compris s'ils n'ont pas supporté de TVA à l'origine. C'est le cas des billets de train, des affranchissements postaux ou encore de la taxe foncière refacturée à son locataire par un bailleur assujetti à la TVA.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



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