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Conseils :

Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/12/2021 10:13

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 18/12/2021
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre! c'est effectivement ce que j'ai retrouvé en recherchant en parallèle sur le BOFIP... j'ai pas eu le réflexe...aie aie.

www.bofip.impots.gouv.fr/bofip/375-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115

bon faut quand même que le prestataire soit assujetti à la TVA pour qu'il puisse la refacturer, et accessoirement avoir un numéro de TVA. mais ca c'est évident.

excellent dimanche de l'avent à vous.

Thomas



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