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Salaire + prime mensuelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/07/2006 13:36
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
sur mon contrat de travail est inscrit clairement que je dois recevoir un salaire brut de x euros ainsi qu'une prime mensuelle brute de 200 euros.
Le mois dernier mon patron a décidé de me retirer 100 euros sur cette prime (car selon lui je n'avais pas bien fait mon travail, ce qui m'a rendu furieux). A-t-il le droit?
Merci d'avance

Message écrit le: 18/07/2006 13:58
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Sans contrat de travail il est bien difficile de dire si votre patron a tort.

Message écrit le: 18/07/2006 14:12
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour bractar,

Y'a t'il des précisions quant à la nature de la prime sur votre contrat de travail?
Par ex en ce qui concerne les primes de qualité, le patron peut ne pas vous la donner s'il estime que votre travail n'a pas atteind les objectifs prévus.

CDT

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Message écrit le: 18/07/2006 15:31
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Je ne pense pas que ça puisse aider mais le contrat est un CNE.

il est inscrit sur le contrat quelque chose comme "le salarié recevra en plus une prime mensuelle de 200 euros brut".
je pense que ça a été fait pour que le patron paye moins de charges ou d'impôts mais aucune nature sur la prime n'est détaillée. Il n'y a précisé nulle part que c'est une prime de qualité.
En fait je m'inquiête car je vais bientôt quitter l'entreprise et je ne voudrais pas le laisser m'imputer ces 200€ juste parce que ça le dérange que je quitte la boîte...

Message écrit le: 18/07/2006 15:50
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Normalement s'il n'y aucune condition d'optention de la prime de 200 euros, elle est dûe mais je ne vois pas quel est l'intérêt pour le patron de faire une prime.

CDT

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Message écrit le: 18/07/2006 17:02
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Moi non plus je ne vois pas la raison, je pensais à une astuce comptable pour payer moins de charges ou d'impots...
Je vous fournirai le texte tel qu'il est écrit dans mon contrat dès ce soir afin d'y voir plus clair...ça m'inquiête (est-ce une astuce de sa part pour contrôler comme il le souhaite 200€ de mon salaire...?)

Message écrit le: 18/07/2006 17:47
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Au niveau comptable, il n'y a pas d'astuce car la prime rentre dans le salaire brut soumis à cotisations sociales et rentre dans le net imposable.

CDT

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Message écrit le: 18/07/2006 19:16
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Voici l'article de mon contrat parlant de la rémunération :

"En rémunération de des attributions, Bractar percevra un salaire mensuel brut fixé à (pas beaucoup) euros pour 169 heures. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale conventionnelle seront majorées selon la législation en vigueur.

En sus de cette rémunération, Bractar percevra une prime mensuelle d'un montant brut de 200 euros."

Donc, qu'en pensez-vous?

Je pense que la prime fait partie intégrante de mon salaire...mais j'y connais pas grand chose niveaux compta & lois...

Message écrit le: 18/07/2006 19:24
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Citation
En sus de cette rémunération, Bractar percevra une prime mensuelle d'un montant brut de 200 euros."


Si votre contrat ne mentionne rien de plus la prime vous est due chaque mois.

Message écrit le: 18/07/2006 19:26
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonsoir,

S'il n'y a aucune autre clause dans votre contrat faisant mention de cette prime, elle vous est due ...

En effet, il est clairement dit que vous percevrez en sus de votre rémunération normale cette prime mensuelle de 200 euros bruts.

Voilà mon avis ...

Cordialement,

Message écrit le: 18/07/2006 19:33
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Oki merci!
Si quelqu'un a un avis complémentaire sur la question, n'hésitez pas!

Message écrit le: 18/07/2006 19:34
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1331
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Au vu de ce que vous nous dites, la prime est rendue obligatoire par la contrat.

Maintenant, vous avez le choix entre deux solutions :

- soit vous reclamez le paiement de cette prime, quitte à aller au prud'hommes,

- soit vous attendez la fin de votre CNE et la suite donnée ou pas au CNE, et, quelque soit la suite, ensuite vous allez au prud'hommes.

Il est possible que cette attitude soit un prétexte pour vous tester.

A bientôt

Laurent

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Message écrit le: 18/07/2006 19:59
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Ok merci
c'est certain que je vais quitter mon emploi fin septembre, je ne vais pas aller aux prud'homme car je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle (100 € enlevés sur juin)...je préfère éviter les ennuis mais par contre je ne laisserai pas mon patron refaire la même chose une seconde fois surtout qu'il connait le fond de ma pensée.
Ce patron est "crochu" et n'a à mon sens aucun sens de gestion d'entreprise, ce n'est donc pas un test. Ça m'a fait prendre conscience que je n'avais rien à espérer de plus de cette boîte, je préfère partir pour m'épanouïr ailleurs...

Message écrit le: 19/07/2006 13:03
Sonia7

Etudiant
Messages: 77
Inscrit le: 01/12/2004


Citation : LJ4 @ 18.07.2006 à 19:34
Il est possible que cette attitude soit un prétexte pour vous tester.


Ce genre d'attitude me paraît franchement malsain!

Message écrit le: 19/07/2006 22:21
Bractar


Messages: 7
Inscrit le: 18/07/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


Oui ce serait très malsain...mais malheureusement tout est possible!
Je suis entré dans la vie active il y a seulement 2 ans et en 2 ans j'ai appris que Mulder avait raison "ne faites confiance à personne" même si ce n'est pas une raison pour ne pas rester sympa avec tout le monde. Je ne sais pas si ça vient de la région (13) mais je trouve que les gens sont "faucul" et on ne sait jamais ce qu'il va nous arriver si l'on tourne le dos...
J'espère que mon expérience pourra servir à quelqu'un d'autre passant sur ce forum...

Au fait au passage... si je demande mes 100€ en passant par les prud'hommes, devrais-je dépenser de l'argent en avocat...combien je récolterais au final? Plus? Moins? ou 100€? J'imagine que ça prendrait beaucoup de temps..?
C'est juste pour savoir car comme je vous ai dit, je ne compte pas y aller.

Merci encore

Message écrit le: 19/07/2006 22:42
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1331
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le recours aux prud'homme est gratuit pour les salariés, tout au moins dans la procédure de conciliation.

Laurent

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Message écrit le: 20/07/2006 10:36
Yveslaennec

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 144
Inscrit le: 17/07/2006


Bonjour,

Je vous confirme que sans autre mention la prime est bien due.
Je ne comprend pas pourquoi une telle clause est insérée dans votre contrat
(votre employeur ne doit pas être très au fait du droit social et a du penser
qu'en employant le mot "prime" il garderait le contrôle d'une partie de votre rémunération).

A mon sens, nul besoin d'aller aux prud'hommes, un simple courrier de mise en demeure à l'issu de votre contrat pourra vous permettre de récupérer les sommes dues.

cordialement

Yves

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