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Conseils :

IJSS perçues par le salarié et calcul de la fiche de paie



2 réponses
632 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/01/2022 21:01
Soleil92200

Chef comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 18/11/2020
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La société ne pratique pas la subrogation et le salarié a reçu les IJSS par la CPAM.
Doit on déduire les IJSS du net avant impôts ou du net après impôts.
Je vous remercie de votre réponse.

Message écrit le: 06/01/2022 09:58
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 06/01/2022 09:59

Bonjour Soleil92200,

Dès lors que le salarié a perçu lui-même les IJSS, ces sommes n'apparaissent pas sur le bulletin de paie et n'ont pas à être prises en compte par l'employeur.

Seules les IJSS perçues par l'employeur en cas de subrogation (et à priori de maintien de salaire) apparaissent sur la fiche de paie du salarié.

Elles entrent alors dans le calcul du net à payer avant et après impôt.

Le salarié qui perçoit directement les IJSS doit toutefois déclarer ces montants sur sa prochaine déclaration de revenus et le prélèvement à la source éventuel sur ces montants est effectué par la CPAM.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 06/01/2022 13:35
Soleil92200

Chef comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 18/11/2020
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour Sandra,

Merci pour votre réponse,
La question est savoir si on prend le net à payer avant le pas où après le pas pour reconstituer le brut pour maintenir le salaire net.
Exemple
Un salarié a un salaire net de 2200 avant le pas
Pas 200
Net après le pas 2000

Faut il soustraire les IJSS du net avant le pas où après le pas.
Merci pour votre réponse

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