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Remboursement anticipé et Imposition



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 09/01/2022 10:42

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je vous remercie pour vos informations complémentaires. Le débat entre, la valeur d'un côté, et le prix de l'autre, notamment dans le cadre d'une cession " à soi-même " est sans fin !!

Je ne sais pas si votre argument de dire que le bien n'est pas encore totalement rénové pour justifier une décote sur le prix est recevable. Un litige avec l'administration n'est pas à écarter. S'il survient, il sera géré par l'acquéreur de vos parts sociales en tant que dernier dirigeant de la SCI et il sera  moins commode pour vous de vous défendre que de pouvoir le faire directement. De toutes les façons, l'acquéreur risque aussi de vous demander une garantie contre les passifs à venir dans le cadre de la cession (majoration possible de l'IS le temps de la prescription)).

En conséquence, il faut à mon avis justifier le plus précisément possible l'évaluation du prix de vente de votre bien. Il me semble que la meilleure solution serait de le faire estimer par un expert immobilier de manière à pouvoir opposer son rapport à l'administration fiscale.

Vous pouvez également essayer de rechercher la valeur d'un bien comparable en consultant le comparateur " PATRIM " de l'administration, basé sur les dernières transactions, à l'adresse www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34630. Mais il n'est pas avéré que cette recherche aboutisse compte tenu du caractère atypique de votre bien.

En  toute modestie, sans vouloir prétendre donner de leçons, ni refaire l'histoire après-coup quand elle est connue,  pour l'avenir, il me semble qu'il faut réfléchir à la situation adoptée par de nombreux juristes de créer une SCI spécifique pour chaque immeuble à gérer. Cette solution est plus lourde sur le plan administratif mais elle permet de toujours converser le choix de céder le bien ou les parts.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



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