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Prestations de services facturées non encaissées sur la CA3



2 réponses
196 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/01/2022 10:04
Nedge

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 28/11/2008
Région: 51 - marne


Bonjour,

Pour un prestataire de services n'ayant pas opté pour les débits (donc TVA sur les encaissements), pouvez-vous me confirmer que c'est bien ses recettes (encaissements) du mois ramenées en HT qu'il faut inscrire en ligne 01 de la CA3.

Et doit-on faire apparaitre le CA HT correspondant aux prestations non encaissés au cours de ce même mois dans le cadre des "opérations non imposables" de la CA3 ou alors ne pas mentionner ce montant ?

Merci



Message écrit le: 07/01/2022 16:43
Jmb5

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 168
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Dans  votre hypothèse, le chiffre d'affaires correspondant aux encaissements du mois est bien à porter à la ligne 1 de la déclaration de TVA. Cette somme comprend des prestations éventuellement facturées antérieurement (N-1, N-2....) et qui n'avaient pas encore été encaissées jusqu'alors.

Les prestations facturées au mois N, et non encore encaissées, ne sont pas indiquées à la ligne 5 " autres opérations non imposables ".

Pour les entreprises qui tiennent une comptabilité " commerciale ", il convient de s'assurer lors de l'arrêté des comptes que le solde du compte 44571 " TVA collectée " correspond bien à la TVA sur le montant des créances clients restant dues, inscrites à l'actif.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



Message écrit le: 09/01/2022 11:20
Nedge

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 28/11/2008
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions très claires avec en particulier l'ajout en L01 les encaissements provenant des facturations antérieures non encore encaissées.

Bon dimanche



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