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Remboursement achat de fourniture par un tiers (non salarié)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/01/2022 11:35

Chef comptable en entreprise
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Message édité par Francoisecnd le 09/01/2022 11:36

Bonjour.

Si cette opération est exceptionnelle et dûment justifiée par des circonstances particulières, et dans le fait que la facture est bien établie et au nom du fournisseur, et au nom de la société, je pense que vous devriez la traiter comme un note de frais, et rembourser le tiers tout simplement par chèque ou virement. Celui ci, qui n'a appliqué aucune marge, n'en a tiré aucun bénéfice, ne sera qu'"intermédiaire".

Facture : 6 à 401 fournisseur et 401 à 467  ( debiteurs crediteurs divers )

Règlement du tiers : 512 à 467

Conservez avec la facture une note retraçant l'opération ( M.X, pour le bien de la société, et avec notre accord, s'est vu devant le fait de devoir avancer les fonds en notre nom ).

Encore une fois, si c'est exceptionnel, circonstancié, et d'un montant raisonnable, et celà ne  posera pas trop de problèmes en cas de contrôle.... De toutes façons, vous ne pouvez plus revenir en arrière :-)

Bonne continuation et cordialement,

Françoise

Nb : pour vous rassurer, j'ai déjà rencontré ces cas et les ai traité ainsi. Ni l'EC ni le CAC n'y ont vu à redire.



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