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Reduction fillon et indemnite chomage intemperie
1 réponse
317 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 09/01/2022 14:11 |
Artemys Assistant comptable en cabinet
Messages: 2 Inscrit le: 09/01/2022 Région: 59 - nord
| bonjour Comment traitez vous le smic de référence , lors d absence pour intempérie 1- salaire normal 2 079 euros pour 169 h taux horaire normal 12 € 151.67 à 12 soit 1819 17.33 à 15 soit 260 2 -salaire du mois en intempérie + 1 819 moins 20 h intemperie -240 indemnisee + 200 h sup 15 a 15 + 225 soit 2 004 € mon logiciel prend un smic de ref de ( 169h - 20 h ) à 10.25 € uniquement merci de vos réponses
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| Message écrit le: 10/01/2022 10:03 |
Sandra schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour Artemys, Les indemnités journalières d'intempéries ne sont pas soumises à cotisations sociales puisqu'elles ne constituent pas un salaire. Il est donc tout à fait normal qu'elles soient exclues à la fois du calcul de la réduction Fillon (elles ne diminuent pas le coefficient en tant que prime) et des heures de travail pour le calcul de la réduction. Concernant les heures supplémentaires, en théorie et sauf non respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux heures supplémentaires, elles entrent dans le calcul du SMIC Fillon puisqu'on lit sur le site de l'URSSAF (détermination du SMIC à prendre en compte) que : Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu'elles soient rémunérées au moins comme une heure normale.
Pour moi, le SMIC Fillon se calcule avec les heures suivantes : 151,67 + 15 heures supplémentaires - 20 heures d'absence intempérie Bon courage pour la suite, Sandra
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