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Reduction fillon et indemnite chomage intemperie



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/01/2022 14:11
Artemys

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2022
Région: 59 - nord


bonjour

Comment traitez vous le smic de référence , lors d absence pour intempérie

1- salaire normal 2 079  euros  pour 169 h  taux horaire normal 12 €

151.67 à 12 soit 1819

17.33  à 15 soit    260

2 -salaire du mois  en intempérie  + 1 819

moins 20 h intemperie                  -240

indemnisee                                  + 200

h sup 15                      a 15         + 225

soit  2 004 €

mon logiciel prend un smic de ref de ( 169h - 20 h ) à 10.25 € uniquement

merci de vos réponses



Message écrit le: 10/01/2022 10:03
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Artemys,

Les indemnités journalières d'intempéries ne sont pas soumises à cotisations sociales puisqu'elles ne constituent pas un salaire.

Il est donc tout à fait normal qu'elles soient exclues à la fois du calcul de la réduction Fillon (elles ne diminuent pas le coefficient en tant que prime) et des heures de travail pour le calcul de la réduction.

Concernant les heures supplémentaires, en théorie et sauf non respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux heures supplémentaires, elles entrent dans le calcul du SMIC Fillon puisqu'on lit sur le site de l'URSSAF (détermination du SMIC à prendre en compte) que : 

Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu'elles soient rémunérées au moins comme une heure normale.

Pour moi, le SMIC Fillon se calcule avec les heures suivantes : 

151,67 + 15 heures supplémentaires - 20 heures d'absence intempérie

Bon courage pour la suite,

Sandra



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