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Réduction fillon avec plafonnement pour abattement



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/01/2022 21:31

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2022
Région: 59 - nord


Message édité par Artemys le 10/01/2022 21:32

Bonsoir

 Je m'interroge sur le plafonnement à 130 % de la réduction FILLON et dans le cas d'abattement pour frais professionnel.

 La réduction FILLON "classique " est plafonnée à 130 % d'une  réduction obtenue (2e calcul) sans déduire d'abattement mais sans les frais professionnels.

 En fait pour moi  les frais professionnels à exclure sont ceux  qui ne seraient pas pris en brut si l'abattement n'était pas pratiqué.

Donc et exemple  pour les paniers - j exclu  que la part de paniers exonérés ? Les 9.40 € et non la totalité  de 11.60 €.

 Exemple :

 Calcul 1 normal:

Brut 2 000 + paniers non exonérés 88 € + paniers en limite 192 €, soit une base

à 90 % DE (2000+ 88 +192) soit 2 052 €.

 Calcul 2 pour plafonnement et  pour trouver la réduction Fillon à multiplier de 130%  -

 La  base serait de 2000 € + 88 €.

La documentation n'est pas précise 

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement



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