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Bulletin de paie, arrêt maladie et garantie du net négative



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/02/2022 09:35

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 07/02/2022 10:40

Bonjour Soffe,

Pour répondre à vos questions et vérifier vos fiches de paie, il faut avoir accès : 

  • au texte de la convention collective applicable ;
  • à vos dernières fiches de paie.

La présence de cette ligne négative intitulée "régul garantie convention" semble indiquer que la convention collective ne prévoit pas uniquement un maintien du salaire brut. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien du salaire net ou précisent que le maintien de salaire ne peut pas avoir pour effet de permettre au salarié de toucher un montant net (avant impôt) supérieur à son salaire net habituel, IJSS incluses.

Cette régularisation négative permet cet ajustement.

Il n'est malheureusement pas possible d'en dire plus avec ces informations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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