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Application TVA espagnol sur l'événementiel



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/01/2022 13:31
Globalflight

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 12/01/2022
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Nous sommes une société française (sans filière etc. en Espagne) et nous organisons un événement B2B en Espagne.

Dans le cadre de cet événement, nous vendons des pass d'entrée ainsi que des paquets de sponsoring à des clients européens et non-européens.

La question qui se pose est si nous devons appliquer la TVA espagnole (IVA, 21%) à ces ventes et payer ces montants au fisc espagnol?

Merci de votre aide par avance!



Message écrit le: 13/01/2022 18:10
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 449
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


bonjour,

En réponse à votre interrogation sur les prestations de services intraCEE, je vous propose de lire le post suivant qui se trouve sur COMPTA-ONLINE selon l'arborescence suivante:

En fonction, revenez vers nous,
Au plaisir de vous renseigner,


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/application-tva-espagnol-sur-evenementiel-t70311
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