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Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/01/2022 23:25

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

L'établissement de votre déclaration 2035 va vous conduire à déterminer schématiquement 3 niveaux de résultats :

1) le résultat comptable = + honoraires encaissés - honoraires rétrocédés à votre confrère - frais généraux (par exemple vos dépenses de téléphone, d'Internet, vos frais de déplacements du cabinet au domicile de vos patients et de votre habitation au cabinet sous forme d'indemnités kilométriques) - cotisations sociales obligatoires (URSSAF et CARPIMKO) - cotisations sociales complémentaires (par exemple cotisation de prévoyance payées dans le cadre d'un contrat MADELIN),

2) le résultat fiscal / RF = résultat comptable + réintégrations fiscales (= dépenses non admises par le fisc comme par exemple des pénalités, une contravention, la CSG non déductible....) - déductions fiscales,

Ce montant sera reporté sur votre déclaration de revenus et sera utilisé par l'administration pour le calcul de votre impôt sur le revenu,

3) le résultat social / RS = résultat fiscal + cotisations sociales complémentaires payées dans le cadre d'un contrat MADELIN.

Ce montant sera utilisé par l'URSSAF et la CARPIMKO pour calculer vos régularisations de charges sociales de 2021 et vos acomptes prévisionnels définitifs de 2022.

Comme vous l'indiquez le problème est bien de faire face financièrement à ces régularisations qui seront appelées à compter du 01/07/2022 et jusqu'au 31/12/2022. Le phénomène est amplifié par le fait que les cotisations de début d'activité sont calculées sur des bases forfaitaires " faibles ".

J'ai essayé de reconstituer vos cotisations payées en 2021 en prenant comme hypothèse que vous ne bénéficiez pas de l'ACRRE et une affiliation au 01/03/2021 : sauf erreur (toujours possible !), l'estimation est de 2 575 € pour la CARPIMKO et 746 € pour l'URSSAF, dont :

  • 190 € de CSG non déductible,
  • 446 € de CSG déductible,
  • 7 € de maladie
  • 103 € de contribution à la formation professionnelle

" Grosso-modo ", la régularisation de l'URSSAF pour 2021 peut être estimée comme suit :

RS * (22,65%) - 7 - 446 - 190

Il faut y ajouter la régularisation de la provision CARPIMKO et de l'URSSAF de 2022 sur la base de RS de 2021. Du fait de l'application de différents seuils, il n'est pas possible de les évaluer raisonnablement tant qu'RS n'est pas déterminé. Si besoin, je vous laisse revenir vers moi pour une estimation ultérieure plus précise.

Les composantes de détermination de ces différents résultats sont exposées dans le guide d'établissement de la 2035 édité par l'UNASA qui était joint à ma première réponse et dont le millésime 2021 actualisé pourrait être mis en ligne prochainement. A mon avis, cet ouvrage doit figurer en bonne place sur votre table de nuit : c'est un remède particulièrement efficace contre les insomnies, sans cout supplémentaire pour la Sécurité Sociale !! Mais il vous permettra de maitriser les principales règles et de limiter les risques d'erreur dans l'établissement de votre déclaration.   

 J'espère que mes explications sont assez claires.

N'hésitez pas à revenir vers moi, si nécessaire.

Bien à vous



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