Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Tvs pour un non assujeti à la tva comment la régler ?
1 réponse
2124 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/01/2022 18:08 |
Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 31 Inscrit le: 18/03/2007 Région: 94 - val-de-marne
| Bonjour, J'ai le cas d'une société non soumise à TVA mais qui doit déclarer la TVS. Le délai de paiement n'est pas clair car pour les sociétés soumises à l'acompte de TVA, la TVS doit être réglée pour le 15 janvier, hors pour un non assujetti, il est indiqué de télé déclarer sur impots.gouv.FR avec le formulaire 3310-A. Hors ce formulaire n'est pas disponible pour un non assujetti. Qu'est ce que je peux faire ? Je vous remercie d'avance. Bien à vous
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tvs-pour-un-non-assujeti-la-tva-comment-la-regler-t70340
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer