Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tvs pour un non assujeti à la tva comment la régler ?



1 réponse
2162 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/01/2022 09:39

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Faya78,

C'est aussi ce que je lis sur le site impots.gouv.fr et dans la notice.

Les non-redevables de la TVA font leur télédéclaration sur l'annexe 3310A à la déclaration de TVA.

Il est toutefois possible que ce formulaire n'ait pas été débloqué parce que l'entreprise concernée n'a pas adhéré à ce service.

Le plus simple est peut-être de vérifier les adhésions aux différents services (et de les compléter si besoin) ou de contacter l'administration fiscale. Ils sont peut-être en mesure de débloquer le formulaire (ou la déclaration de TVA) sur demande de leur côté.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tvs-pour-un-non-assujeti-la-tva-comment-la-regler-t70340
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer