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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
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Tvs pour un non assujeti à la tva comment la régler ?
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 25/01/2022 09:39 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour Faya78, C'est aussi ce que je lis sur le site impots.gouv.fr et dans la notice. Les non-redevables de la TVA font leur télédéclaration sur l'annexe 3310A à la déclaration de TVA. Il est toutefois possible que ce formulaire n'ait pas été débloqué parce que l'entreprise concernée n'a pas adhéré à ce service. Le plus simple est peut-être de vérifier les adhésions aux différents services (et de les compléter si besoin) ou de contacter l'administration fiscale. Ils sont peut-être en mesure de débloquer le formulaire (ou la déclaration de TVA) sur demande de leur côté. Bon courage pour la suite, Sandra
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