Message écrit le: 19/01/2022 12:22 | |
Cyril940 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 19/01/2022 Région: 40 - landes | Bonjour, J'ai une interrogation au sujet du capital non entièrement libéré. Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, |
Message écrit le: 19/01/2022 19:59 | |
Laurentdeproven.. Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 449 Inscrit le: 21/02/2010 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Dans une structure juridique où il est possible de libérer en plusieurs fois le capital social, ceci peut se réaliser par des apports des actionnaires (sous un délai de 5 ans) Donc il n'est pas possible d'affecter les disponibilités (la trésorerie) de la société Pour la partie du résultat comptable, il doit etre affecté en respectant les règles juridiques d'affectation à la réserve légale. Ainsi le résultat distribuable pourrait (et sous réserve des statuts de la société) en effet être affecté aux actionnaires ce qui permettrait par un jeu d'écriture via le compte courant de l'associé de solder le capital souscrit non appelé Au plaisir de vous renseigner, -------------------- |
Message écrit le: 23/01/2022 09:57 | |
Cyril940 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 19/01/2022 Région: 40 - landes | Bonjour Laurent, Merci pour votre réponse très claire. Pourriez-vous me guider concernant l écriture comptable à effectuer afin d affecter le résultat au compte courant de l associé puis de solder le capital non appelé ? Encore merci pour votre aide. |
Message écrit le: 01/03/2022 16:51 | |
Cyril940 Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 19/01/2022 Région: 40 - landes | Bonjour @Laurentdeprovence, Juste pour bien comprendre ces écritures comptables, si j'affecte le résultat distribuable au compte courant de l'associé et effectue l'écriture pour solder le capital non appelé, je ne pourrai bénéficier du taux d'impôt réduit sur les sociétés au titre de l'exercice 2021 car au 31/12/2021 le capital ne sera pas entièrement reversé (l'écriture d'affectation du résultat étant comptabilisée au 01/01/2022) ?" Cela vous semble-t-il cohérent ? Merci d'avance pour votre aide. |