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On me demande de facturer sans TVA (client pêcheur), que faire ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/01/2022 20:00

Entrepreneur
Messages: 17
Inscrit le: 05/03/2019
Région: 56 - morbihan


Bonsoir à tous,

Je vous sollicite car j'ai des difficultés à trouver une réponse claire à ma question, malgré mes essais sur google et le moteur de recherche interne du site.

Voilà la question : je dois effectuer une prestation de services sur un bateau de pêcheur. Je suis en Eurl, je facture donc la TVA comme tout le monde.

Et voilà que le client me demande une facture HT car en tant que pêcheur, il n'est pas assujetti à la tva.

Je ne sais pas quoi faire, car je n'ai aucune idée des répercussions :

- Ai-je le droit de facturer HT le montant HT prévu et d'indiquer 0% ?
Est-ce-que cela entraîne une paperasse bien spécifique à remplir pour les impôts afin de se justifier (et y'a t'il des possibilités de refus et de se voir réclamer la tva par le service des impôts ?)

- Ou alors dois-je facturer HT le montant TTC prévu avec une tva à 0% ? (dans ce cas là, quel intérêt pour lui, est-ce-simplement une question de rigueur administrative et il ne souhaite pas de tva sur ses factures ? Comment il fait quand il achète un outil chez Leroy Merlin ?)

J'ai un peu de mal à relier tous les bouts de textes que je lis ça et là et ma peur de mal faire me pousse à vous poser la question.

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement et bonne soirée



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