Message écrit le: 24/01/2022 19:42
Tresors Enseignant Messages: 6 Inscrit le: 18/03/2009 Région: 52 - haute-marne	Bonjour, je me pose des questions concernant le statut TVA d'un GIE de transformation et vente en commun d'entreprises non assujetties à la TVA. Je suis formatrice dans un domaine artisanal dans lequel aucune entreprise n'est assujettie à la TVA (petits CA, achat de matière première à 10% et production d'objets à 20%) J'ai dans mon voisinage un GIE dont l'objet est la vente en commun de ces objets. De ce que je sais, il ne facture pas de TVA lors de la vente des objets en question. Quand je regarde le formulaire de création d'un GIE, je ne vois pourtant pas la possibilité de choisir la franchise de TVA. Comment peut s' expliquer l'absence de facturation de TVA par ce GIE? J'ai posé la question à la présidente actuelle du GIE, qui ne sait pas me répondre, elle n'était pas là à la création et c'est comme ça depuis toujours. La seule "apporteuse" assujettie à la TVA fait une déclaration de TVA de son côté, mais l'opérationest transparente pour le GIE. Je suis un peu perdue, et je vous remercie pour vos lumières avisées. Sarah

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