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Refacturation de frais au client (hors débours)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/01/2022 13:45

Enseignant
Messages: 9
Inscrit le: 28/11/2008
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse très claire. Donc l'avocat refacturera avec de la TVA.

Libre à elle après de baisser son HT si elle refacture à un client particulier qui ne peut pas récupérer la TVA et qui de ce fait en aura pour 132 euros pour une dépense engagée de 110 par l'avocat dans mon exemple.

C'est bien cela ?

Encore merci



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