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Apport et Capital Social SCI



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2022 11:39

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 03/12/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

En ce qui concerne le fait d'être à 50/50 au niveau des parts, il faudrait effectivement des apports d'un montant égal.

Toutefois, les statuts peuvent décorréler la détention des parts de l'affectation du résultat : affectation du bénéfice à 50/50 entre les associés pour une détention 90/10 par exemple.

En outre, au vu de l'objectif de transmission tante/neveu, je vous encouragerais à procéder à un démembrement de tout ou partie des parts. Votre tante étant usufruitière afin de percevoir les revenus et vous devenant nu-propriétaire. A son décès, usufruit et nue propriété seraient réunis entre vos mains sans fiscalité (la fiscalité ayant été acquittée, pour un montant bien moindre car une nue propriété a une valeur faible, lors de la donation qui suit le démembrement).

Je vous invite à consulter votre notaire qui pourra vous éclairer sur ces points.

Bonne journée



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