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Conseils :

Net fiscal et heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/01/2022 21:30

Enseignant
Messages: 27
Inscrit le: 19/05/2021
Région: 35 - ille-et-vilaine


Attention : la RNF ne constitue pas la base de calcul de l'impôt sur le revenu. Ci-dessous extrait du numéro de janvier 2022 de RF Paye :

Le montant net imposable du bulletin de paye s'entend, comme aujourd'hui, sans la fraction de rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires et complémentaires. Il ne correspond donc pas à la RNF déclarée en DSN, laquelle inclut toujours la totalité de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, exonérées (ou non) d'impôt sur le revenu.

Cordialement



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