Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Net fiscal et heures supplémentaires



11 réponses
12880 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/01/2022 11:39

Enseignant
Messages: 24
Inscrit le: 19/05/2021
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Je suis désolé d'insister, mais le net imposable n'inclut pas les heures supplémentaires/complémentaires exonérées, à la différence de la Rémunération Nette Fiscale. Ci-dessous confirmation des Editions Législatives :

?-? Lorsque le salarié effectue des HS/HC exonérées, le montant du net imposable est différent de la rémunération nette fiscale (RNF) qui est déclarée en DSN. En effet, la RNF inclut le montant des HS/HC exonérées, ce qui n'est pas le cas du net imposable. C'est donc le net imposable " réel " qui est mentionné sur le bulletin de paie

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/net-fiscal-et-heures-supplementaires-t70398
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer